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Mentions légales et conditions générales d'utilisation

1. Identification

  •     Raison sociale: CAYER-BARRIOZ ETIQUETTES France SAS

  •     Adresse du siège social: 149 rue des Merisiers, parc de Pré Vaurien - 74370 Annecy - France

  •     Numéro de téléphone et adresse de courrier électronique:

  •     Forme juridique de la société : SAS

  •     Montant du capital social : 7 625 €

  •     Nom du directeur de la publication : Damien CAYER-BARRIOZ

  •     Nom, dénomination/raison sociale, adresse et numéro de téléphone de l'hébergeur du site : Wix, Wix.com Inc., adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158, téléphone : +1 415-639-9034

  •     Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés : Annecy 434 183 174

  •     Numéro individuel d'identification fiscale : N° de TVA intra-communautaire FR69 434 183 174

2. Conditions générales d’utilisation du site/de vente en ligne

 

L’utilisation du site http://www.cb-etiquettes.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site 

http://www.cb-etiquettes.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par CAYER-BARRIOZ ETIQUETTES, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site http://www.cb-etiquettes.com/ est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Le site http://www.cb-etiquettes.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

CAYER-BARRIOZ ETIQUETTES France s’efforce de fournir sur le site http://www.cb-etiquettes.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site http://www.cb-etiquettes.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.cb-etiquettes.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

  • Conditions générales de vente (CGV) des articles en ligne :

    • Prix TTC en euros indiqués en dessous des articles en vente, 

    • Les frais et date de livraison sont renseignés lors de la commande, 

    • Les modalités de paiement sont au choix lors de la commande : carte bancaire ou "autre (chèque, espèce, virement bancaire)", 

    • Service après-vente : en cas d’anomalie, veuillez contacter info@cbetik.com ou le 04 50 09 51 51,

    • Droit de rétractation : vous avez un délai de 14 jours pour changer d'avis,

    • Durée de l’offre : l'offre est valable tant que le produit est proposé sur le site internet,

    • Coût de la communication à distance : gratuit.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

CAYER-BARRIOZ ETIQUETTES France est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Limitations de responsabilité

CAYER-BARRIOZ ETIQUETTES France ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://www.cb-etiquettes.com/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. CAYER-BARRIOZ ETIQUETTES France se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, CAYER-BARRIOZ ETIQUETTES France se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

5. Gestion des données personnelles

En tout état de cause CAYER-BARRIOZ ETIQUETTES France ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://www.cb-etiquettes.com/. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site http://www.cb-etiquettes.com/ l’obligation ou non de fournir ces informations.

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  • via le contact "info@cbetik.com" pour le formulaire "contact & devis".

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  • ​​Dans le cas de données recueillies lors d’une commande ou d’une création dans « l’espace membre », les données sont utilisées dans le seul but de répondre à la commande. Elles sont conservées pendant 3 ans au maximum après le dernier contact.

  • Destinataires ou catégories de destinataires des données: interne à la structure de CB Etiquettes, non-communiquées à des tiers.

6. Droit applicable et attribution de juridiction

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.cb-etiquettes.com/ est soumis au droit français, vous avez le droit d'introduire une réclamation (plainte) auprès de la Cnil.

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