Mentions légales et conditions générales d'utilisation

1. Identification

  •     Raison sociale: CAYER-BARRIOZ ETIQUETTES France SAS

  •     Adresse du siège social: 149 rue des Merisiers, parc de Pré Vaurien - 74370 Annecy - France

  •     Numéro de téléphone et adresse de courrier électronique:

  •     Forme juridique de la société : SAS

  •     Montant du capital social : 7 625 €

  •     Nom du directeur de la publication : Damien CAYER-BARRIOZ

  •     Nom, dénomination/raison sociale, adresse et numéro de téléphone de l'hébergeur du site : Wix, Wix.com Inc., adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158, téléphone : +1 415-639-9034

  •     Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés : Annecy 434 183 174

  •     Numéro individuel d'identification fiscale : N° de TVA intra-communautaire FR69 434 183 174

2. Conditions générales d’utilisation du site/de vente en ligne

 

L’utilisation du site http://www.cb-etiquettes.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site 

http://www.cb-etiquettes.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par CAYER-BARRIOZ ETIQUETTES, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site http://www.cb-etiquettes.com/ est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Le site http://www.cb-etiquettes.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

CAYER-BARRIOZ ETIQUETTES France s’efforce de fournir sur le site http://www.cb-etiquettes.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site http://www.cb-etiquettes.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.cb-etiquettes.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

  • Conditions générales de vente (CGV) des articles en ligne :

    • Prix TTC en euros indiqués en dessous des articles en vente, 

    • Les frais et date de livraison sont renseignés lors de la commande, 

    • Les modalités de paiement sont au choix lors de la commande : carte bancaire ou "autre (chèque, espèce, virement bancaire)", 

    • Service après-vente : en cas d’anomalie, veuillez contacter info@cbetik.com ou le 04 50 09 51 51,

    • Droit de rétractation : vous avez un délai de 14 jours pour changer d'avis,

    • Durée de l’offre : l'offre est valable tant que le produit est proposé sur le site internet,

    • Coût de la communication à distance : gratuit.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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6. Droit applicable et attribution de juridiction

 

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